CGV Particuliers au 27 juin 2018
Editeur du site et hébergement
Conformément à La LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, je vous informe que ce site internet est édité par Michel Grosmaire au nom de son entreprise individuelle “GME Editions” (881 866 693 00016 SIRENE Reims). Ce site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 dont le siège social est le 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Préambule :
Les conditions générales de vente (les “CGV”) ont pour but, d’une part, d’informer l’acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la vente et à la livraison des livres commandés via le blog sont réalisées et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des CGV dont l’acheteur reconnait explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.
Définitions :
- “Le Site” : désigne https://boutique.michelgrosmaire-auteur.com édité par Michel Grosmaire. Le site https://boutique.michelgrosmaire-auteur.com permet la vente des livres écrits par Michel Grosmaire dans différents formats (eBook (.epub, .mobi, .pdf) ou broché) directement sur le Site ou sur des plateformes partenaires.
- “Acheteur” ou “Utilisateur” : désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou qui passe une Commande sur le Site.
- Commande” : désigne tout achat validé par Michel Grosmaire effectué sur le Site par un Utilisateur ou Acheteur.
Droit d'auteur :
Les livres vendus sur le Site sont protégés par le dépôt d’un copyright dans 163 pays. Tous les droits sont exclusivement réservés à son auteur et aucune partie de ce livre ne peut être republiée, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de l’auteur. L’Acheteur ou l’Utilisateur n’a aucun des droits de revente, ni de diffusion, ni d’utilisation de cet ouvrage sans accord préalable de l’auteur. L’Acheteur ou l’Utilisateur ne dispose d’aucun Droit de Label Privé. Toute violation de ces termes entraînerait des poursuites à son égard.
Prise de commande :
L’Acheteur peut découvrir et sélectionner le format de son choix sur la page dédiée à chaque livre ou via la boutique : https://boutique.michelgrosmaire-auteur.com/
Les livres numériques (sous réserve d’exclusivité) et brochés peuvent être directement commandés sur le Site ou sur les plateformes partenaires (Amazon, Kobo).
Les Commandes effectuées sur le Site ou sur les plateformes partenaires sont prises en compte et traitées à la réception du règlement par Michel Grosmaire (sur le Site) ou par les dites plateformes (Amazon, Kobo). Michel Grosmaire décline toutes responsabilités quand aux problèmes potentiels rencontrés avec les plateformes partenaires.
Prix :
Sur le Site, les prix sont indiqués en Euros (€) et sont exonérés de la TVA (statut de microentreprise).
Les frais de livraison sont choisis par l’Acheteur au moment de sa commande.
Pour les commandes extérieures au Site, les plateformes appliquent des frais de livraison qui leur sont propres et de manière indépendante de la volonté de Michel Grosmaire.
Règlements et facturation sur le Site :
Pour toute commande effectué sur le Site, l’Acheteur a plusieurs choix :
Règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : via une page sécurisée (système Stripe). L’Acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Règlement par chèque : le chèque doit être effectué à l’ordre de GME Editions, et envoyé à GME Editions, 14 rue des colombes 77183 Croissy-Beaubourg, dès la commande effectuée. Si le nom figurant sur le chèque est différent du nom de la commande, vous devez indiquer le numéro de commande avec votre courrier. L’expédition de la commande se fera après réception du chèque.
L’Acheteur peut demander une facture en envoyant un email à contact(arobase)michelgrosmaire-auteur.com
Pour toutes questions sur les règlements et facturation lors d’une commande sur les autres plateformes (Amazon, Kobo), l’Acheteur doit se rapprocher du service client de la plateforme concernée.
Envoi de la commande :
Pour les livres au format broché commandés sur le Site, les livres sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande, entre 3 et 5 jours par le service La Poste ou Colissimo.
Pour les livres numériques commandé sur le Site (sauf condition d’exclusivité sur une plateforme extérieure), à la fin de son règlement, l’Acheteur sera redirigé vers une page permettant le téléchargement du livre numérique dans le format de son choix. En cas de problème, l’Acheteur peut contacter Michel Grosmaire via le formulaire de contact muni de son numéro de commande.
Pour toute commande effectuée sur les autres plateformes, ces plateformes sont responsables de l’envoi et de la bonne réception des produits commandés. En cas de problème, merci de vous renseigner auprès du service client de la plateforme concernée.
Conditions de retour des livres commandés sur le site :
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du livre commandé sur le Site pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai de 14 jours, le livre sera considéré comme exempte de défauts.
Le livre doit être retourné dans un emballage assurant sa bonne protection et doit être confié à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par l’Acheteur ne parvenait pas à Michel Grosmaire l’Acheteur ne sera pas en mesure de prouver l’expédition du produit à retourner et ne pourra pas demander le remboursement de ce produit.
Le livre à retourner sera envoyé à l’adresse suivante : GME Editions ,14 rue des colombes 77183 Croissy-Beaubourg. Il devra être accompagné d’une lettre informative sur l’expéditeur contenant : Nom – prénom – adresse -numéro de téléphone – numéro de commande.
En cas d’exercice du droit de retour, Michel Grosmaire rembourse l’Acheteur la valeur du livre papier acheté après réception du livre retourné, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le délai de retour de 14 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de livres numériques. Le remboursement ou l’échange n’est donc pas possibles pour une commande de livres numériques.
Garantie Livre Aimé ou remboursé :
L’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours francs, à compter de la réception du livre commandé sur le Site pour exercer la Garantie Livre Aimé ou remboursé, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de 30 jours vient à expirer un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai de 30 jours, la lecture du livre sera considérée comme appréciée par l’Acheteur.
Le livre doit être retourné dans un emballage assurant sa bonne protection et doit être confié à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par l’Acheteur ne parvenait pas à Michel Grosmaire, l’Acheteur ne sera pas en mesure de prouver l’expédition du produit à retourner et ne pourra pas demander le remboursement de ce produit.
Le livre à retourner sera envoyé à l’adresse suivante : GME Editions ,14 rue des colombes 77183 Croissy-Beaubourg. Il devra être accompagné d’un lettre informative sur l’expéditeur contenant : Nom – prénom – adresse -numéro de téléphone – numéro de commande.
En cas d’exercice de la Garantie Livre Aimé ou remboursé, Michel Grosmaire rembourse l’Acheteur la valeur du livre papier acheté après réception du livre retourné, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle la Garantie a été exercée.
La Garantie Livre Aimé ou remboursé ne s’applique pas à la commande de livres numériques. Le remboursement ou l’échange des livres numériques sont dépendants des Conditions Générales de Ventes des plateformes sur lesquelles le livre numérique a été commandé.
Données personnelles :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant transmises au Site.
L’utilisateur peut procéder aux modification de ses propres données personnelles sans intervention de la part de Michel Grosmaire via le lien en bas de chaque email : “modifier votre souscription”. L’Utilisateur peut aussi demander la modification de ses propres données personnelles via le formulaire de contact.
De même, l’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la réception d’email sans intervention de la part de Michel Grosmaire via le lien de désinscription ajouté à chaque email “se désabonner” ou par contact via le formulaire.
Toute demande par le formulaire de contact devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valable de l’Utilisateur permettant la reconnaissance de l’Utilisateur (Passeport, Carte d’Identité Nationale, Titre de Séjour ou Permis de Conduire). Cette photocopie de ce titre d’identité sera détruit par Michel Grosmaire sans qu’aucune copie ou enregistrement n’en soit fait. Michel Grosmaire dispose d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d’améliorer le traitement et le suivi des Commandes, et afin de permettre aux Utilisateurs de recevoir les email de Michel Grosmaire
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des sociétés partenaires.
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Le Site peut renvoyer à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de Michel Grosmaire, via des liens hypertexte ou via le nommage des sites en question. De fait, Michel Grosmaire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites liés et ne peut pas garantir que l’Utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.
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